CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Applications et dérogations
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui seront passées sur le site d’Huil’Encienne.
Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande.
Les dérogations à ces conditions de vente, même figurant sur des documents émanant ou du client ou de nos représentants, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.
- Offres et confirmations de commandes
Nos offres sont faites sans engagement de notre part.
Toute commande engage le client, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite, livraison ou facturation de notre part.
- Prix
Nos prix et barèmes de prix sont donnés sans aucun engagement et peuvent toujours être modifiés sans avis préalable.
En cas de modification du prix entre la date de commande et celle de livraison, le prix d’application sera celui du moment de livraison.
En cas d’augmentation de prix, l’acheteur à la possibilité d’annuler sa commande pour les quantités restant à livrer au nouveau prix.
- Emballage, description et autres mentions
Nos produits sont toujours livrés en vrac ou en emballages standard.
Les poids, volumes et/ou unités indiqués par nous servent de base à la facturation.
Tout renseignement et clause d’exonération indiqués sur ou dans l’emballage font partie des présentes conditions générales de vente.
- Délais de livraison
Sauf stipulation écrite contraire de notre part, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Ils ne nous engagent nullement et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de notre part.
- Transport
Sauf convention écrite contraire, nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si les frais de transport nous incombent.
L’acheteur supporte également les risques et périls des marchandises à partir de leur livraison.
- Risques et périls
L’acheteur supporte les risques et périls des marchandises à partir de leur livraison, malgré la réserve de propriété dans l’article 8.
- Réserve de propriété
La propriété des marchandises livrées ne passe à l’acheteur qu’après paiement du prix total de sa commande.
Jusqu’à ce moment, les marchandises ne pourront être données en gage ni être vendues et nous sommes en droit de reprendre ou d’exiger le retour des marchandises nous appartenant.
Toutefois, si nous usons de ce droit, il n’y aura résiliation de la vente que si nous le déclarons expressément.
En cas de saisie de la marchandise, l’acheteur est tenu de nous en aviser sans délai.
- Garanties et réclamations
Toute réclamation concernant d’éventuelles inexactitudes dans nos confirmations de commande ou dans nos factures, devra, sous peine de déchéance, nous parvenir par lettre recommandée dans la huitaine suivant la réception de la confirmation ou de la facture.
Tout manquement ou défaut apparent doit être constaté par écrit dans la huitaine de la réception de la confirmation ou de la facture.
La garantie de nos produits contre les vices cachés est limitée à 30 jours à dater du jour de la livraison ou de la date à laquelle les marchandises auraient dû être enlevées, toute réclamation doit être formulée dans la huitaine, par lettre recommandée.
Cependant, aucune garantie ne sera accordée en cas de défaut apparent, si les marchandises ont déjà été travaillées ou transformées et, en cas de défaut caché, si le mode d’emploi n’a pas été suivi ou si les marchandises n’ont pas été utilisées ou manipulées d’une manière adéquate.
Si la réclamation est reconnue justifiée, nous aurons le choix de remplacer ou de réparer les marchandises livrées.
Tout autre dédommagement est exclu.
- Force majeure
En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, rendant impossible la production et/ou la livraison par fournisseur tels que manque de matières premières, pour des raisons indépendantes de notre volonté, difficultés de transport ou conflits de toutes sortes (guerre, grève, lockout, occupation illicite des locaux et/ou des installations, etc.), nous nous réservons le droit de renoncer entièrement ou en partie aux contrats, ou de reporter la livraison à une date ultérieure à celle qui était convenue, sans que le client n’ait le droit de réclamer une indemnisation.
Si l’acheteur rencontre des difficultés du type de celles mentionnées ci-dessus rendant impossible la livraison, la facture portera la date du jour auquel la livraison aurait normalement dû être effectuée. Dans ce cas, l’acheteur sera également redevable de tous frais exceptionnels de stockage et de livraison.
- Paiement
Sauf stipulation écrite contraire, le paiement de tout montant facturé devra se faire au siège social du vendeur.
Le défaut de paiement à l’échéance d’une traite acceptée ou l’émission d’un chèque sans provision rend exigible de plein droit immédiatement et intégralement toutes nos autres créances sur l’acheteur et nous autorise à reprendre ou réclamer toutes marchandises livrées.
La réclamation, même justifiée, concernant la fourniture en question ou toute autre livraison ne suspend nullement les obligations de paiement de l’acheteur. Aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas satisfait à ses obligations de paiement ou à ses autres obligations, nous sommes en droit de suspendre toute livraison ultérieure.
Nonobstant les conditions de paiement convenues, l’acheteur nous autorise à réclamer à tout moment, même avant toute livraison une garantie bancaire pour l’exécution de ses obligations de paiement. Aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas fourni cette garantie, nous sommes en droit de suspendre toute livraison.
- Défaut de paiement
Tout montant non payé à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 15% par an. En outre, tout montant non payé à l’échéance sera majoré de plein droit de 15% avec un minimum de 125 euros, à titre d’indemnisation forfaitaire pour nos frais extrajudiciaires.
- Résolution ou rupture
Les stipulations qui précèdent ne signifient aucunement que nous renoncions à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement, la rupture et/ou la résolution de plein droit de la vente aux frais de l’acheteur, majoré de dommages et intérêts.
Au cas où une vente serait résolue en tout ou en partie suite à une faute ou une négligence quelconque de l’acheteur, celui-ci nous sera redevable d’un dédommagement évalué forfaitairement à 20% du montant de la vente ou de la partie résolue de celle-ci, sans préjudice de notre droit de réclamer le remboursement de tout autre dommage et de frais que nous devrions exposer pour entrer en possession des biens et/ou de les remettre dans leur état original.
- Retour de marchandise
S’il est question de renvoyer de la marchandise, l’adresse de réexpédition est celle du siège social situé à Vinassan (Aude) :
Huil’Encienne
Chez Madame GOT Déborah
Résidence les jardins de Vinassan 1, 12 bis rue Marcelin Albert, Appartement 26 B
11 110 Vinassan
Attention, tout de même les retours seront acceptés que si le produit n’est pas abimé ou ouvert.
- Délai de rétractation
Le délai de rétraction, en cas de retour est de 14 jours ouvrées.